Conditions générales de vente
1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation formelle et expresse écrite de la part de Alain Baccelli, créateur de sites WordPress à Trégueux (Entrepreneur individuel) Par le fait de sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte.
2. Bon de commande:
2.1 Les travaux sont exécutés après réception d’un devis et/ou d’un bon de commande signé par la personne habilitée mentionnant travail à effectuer, quantités, format, prix, délai d’exécution souhaité. A défaut de bon de commande, seules les commandes par courrier électronique sont acceptées, notre bon de commande/livraison valant acceptation de nos conditions. Les commandes non annulées au plus tard 3 jours avant le début des travaux sont considérées comme définitives et feront l’objet en tant que telles d’une facturation qui sera égale à 50 % du montant des travaux. Il en sera de même en cas de modification de commande en cours d’organisation ou d’exécution, les modifications seront facturées au tarif en vigueur. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
